[PDF] Traité des dessins et modèles -

Traité des dessins et modèles - France, Union européenne, Suisse, continent américain pan François Greffe, Pierre Greffe

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Caractéristiques

  • Traité des dessins et modèles - France, Union européenne, Suisse, continent américain
  • François Greffe, Pierre Greffe
  • Nb. de pages: 1220
  • Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
  • ISBN: 9782711031535
  • Editeur: Lexis Nexis/Litec
  • Date de parution: 2019

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Overview

La 10e édition du Traité des dessins et des modèles comporte deux parties, l'une concernant la protection dans l'ordre interne, la seconde étant consacrée à l'ordre international.

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